Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Informations légales

 

Le site www.lerecolteur.fr est la propriété de :

DISTRIVERT Société par Actions Simplifiée au capital de 34.799.300 €, dont le siège social est en zone industrielle de Lanrinou, 29800 LANDERNEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 445 330 236.

 

Courriel : lerecolteur@eureden.com

 

Directeur de la publication : Laure Persin

Responsable du site : Laure Persin

 

Ce site est hébergé par :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Article 2 - Accès au site

 

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationale ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’éditeur s’efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, l’éditeur garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :

 

Distrivert

Courriel : lerecolteur@eureden.com

 

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Cookies

 

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Pour Firefox 3 et suivant:

 

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

2. Dans le menu déroulant, choisir options;

3. Cliquer sur l'icone vie privée;

4. Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant… de la section vie privée;

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Pour Opéra 6.0 suivant :

 

1. Choisissez le menu fichier;

2. Cliquer sur l’onglet préférences;

3. Cliquer sur l’onglet vie privée.

 

Pour Google chrome :

 

1. Cliquer sur l'icone;

2. Dans le menu déroulant, choisir options;

3. Dans la fenêtre options de Google chrome, choisir l'onglet options avancées;

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Article 8 - Loi applicable

 

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